AUDIT ENERGETIQUE

POURQUOI ?

- Etre conforme à l’obligation légale
- Limiter sa dépendance énergétique
- Gagner en confort de vie
- Pérenniser et valoriser son patrimoine

QUAND ?

OBLIGATOIRE depuis le 1er janvier 2012 pour les copropriétés à partir de 50 lots, équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, dont la date de dépôt de PC est antérieure au 1er juin 2001.

COMMENT ?

L’audit doit être inscrit à l’ordre du jour de l’AG de copropriété par le syndic. Ce dernier doit présenter au moins 3 devis afin de le soumettre au vote.

PAR QUI ?

L’auditeur doit justifier de compétences techniques, des références d’audits, des moyens matériels, de son indépendance et impartialité, d’une assurance décennale, et de qualification d’ingénierie.

PPPT – Diagnostic Technique Global

Afin de lutter contre les dérèglements climatiques et renforcer la résilience face aux effets dévastateurs de ces derniers ; la Loi « Climat & Résilience » du 22 août 2021 rend obligatoire, pour les copropriétés de plus de 15 ans, l’élaboration d’un Plan Pluriannuel de Travaux.

QU’EST-CE QUE LE PROJET DE PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX OU AUSSI APPELÉ PPT ?

Ce PPT est en réalité un planning échéancier qui repose sur la priorisation des divers travaux collectifs envisagés sur les 10 ans que dure le PPT. Ainsi tous les 10 ans il doit être actualisé.

POUR QUELS IMMEUBLES ?

Le Plan Pluriannuel de Travaux concerne uniquement les immeubles à destination partielle ou totale d’habitation de plus de 15 ans.

Ainsi les copropriétés dites « tertiaires » sont exemptées de cette obligation.

De plus, cette obligation s’efface si l’immeuble a fait l’objet d’un DTG ne révélant aucun besoin de travaux dans les dix prochaines années. Néanmoins, lorsque la date de validité du DTG arrivera à son échéance au bout de 10 ans, alors le Plan Pluriannuel de Travaux sera à réaliser.

CÔTÉ SYNDIC

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux sera présenté à la première assemblée générale des copropriétaires qui suit son élaboration ou sa révision.

Lorsque ce projet de PPT fait apparaître la nécessité de réaliser des travaux au cours des dix prochaines années, le syndic inscrit à l’ordre du jour de cette AG la question de l’adoption de tout ou partie du projet de PPT, soumise à la majorité des voix de tous les copropriétaires (Article 25).