Audit énergétique

Être conforme à l’obligation légale :

Depuis le 1er janvier 2017, tout immeuble d’habitation doit être soumis à un audit énergétique (1), s’il répond aux critères suivants :

• Bâtiment à usage principal d’habitation ;
• Copropriété de 50 lots principaux et annexes ou plus ;
• Équipé d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement ;
• Dont la date de dépôt de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001.

Les modalités de cet audit sont définies par les textes suivants : Décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 et Arrêté du 28 février 2013.

2024 marque la fin de l'audit dit « incitatif ». Ce dernier s'aligne sur la méthode — 3CL-DPE 2021 — et le contenu de l'audit dit « réglementaire ». Concrètement ? Les nouveaux projets de rénovation globale font maintenant l'objet d'un audit énergétique réglementaire.

L’Audit énergétique devient ainsi un document UNIQUE et propose dans tous les cas deux scénarios :

• L’un pour passer directement à une classe énergétique performante (C minimum)
• L’autre pour y parvenir en différentes étapes

Il est valable 5 ans (illimité avant)

Il est OBLIGATOIRE :

• En cas de vente d’une passoire thermique (classe énergétique F ou G)
• Pour prétendre aux aides à la rénovation énergétique globale : MaPrimeRénov’, CEE rénovation globale et éco PTZ

(1) Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 – article 1er – alinéa 29 et 31

Limiter sa dépendance énergétique :

En France, le marché de l’énergie connaît de multiples évolutions. Subissant de fait la « loi du marché », on observe des fluctuations permanentes des prix, à la hausse comme à la baisse. Cependant, les économistes s’accordent sur les tendances à moyen et long termes que la rareté des énergies fossiles et la nécessité d’investissement dans les énergies « vertes » induiront une hausse des prix.